Éditeur
Asept Corse
chez MSA Corse – Perniccaggio- CS 70407
20705 Ajaccio cedex.
Représentant légal : Louis Grassi, Président
Informatique et libertés
Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le site web de L’Asept Corse a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés et du Tribunal de Grande Instance.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 juillet 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Pour cela, nous vous invitons à consulter le registre du Correspondant Informatique et Libertés ou à prendre contact avec ce dernier.
Les données collectées par le biais de ce site (messagerie) se limitent essentiellement à celles que vous avez volontairement communiquées à l’Asept Corse afin de nous permettre d’accéder à votre demande. Ces données sont protégées par le secret professionnel.
En utilisant la messagerie mise à votre disposition sur ce site, vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, vous vous exposeriez à des sanctions pénales, notamment à celles prévues aux articles L.114-13 et L.377-2 du code de la Sécurité sociale sans préjudice des dispositions du code pénal.
Les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées à des fins d’information ou de communication non commerciales se rapportant aux activités de notre organisme. Tous les messages envoyés par notre organisme comportent un lien de désabonnement à partir duquel vous pouvez vous désinscrire en un clic.
Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées sous forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par l’ASEPT Corse, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Cookies
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
- Cookies Google Analytics : Web analytics
- Cookie Notice : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.
Crédit photos
Freepik
Liens
Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de l’Asept Corse, doit préalablement en informer le webmaster du site.
Société AROBASE – Immeuble les Bruyères Bat A Résidence Castel-Vecchio – 20090 AJACCIO
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de ses sites, l’Asept Corse se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet du dit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.
L’Asept Corse Est ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels son site renvoie.
l’Asept Corse dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que l’Asept Corse cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Exploitation des informations contenues sur le site
Les informations techniques qui se trouvent sur ces sites n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n’ont valeur de décision.
L’Asept Corse ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans son site.
Droits de reproduction
La structure générale et le contenu (textes, images) de ce site sont la propriété de l’Asept Corse.
En l’absence de conventions écrites spécifiques, passées entre l’Asept Corse et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques, logo, bases de données…).
En application de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par l l’Asept Corse, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle.
Les seules dérogations autorisées sont prévues à l’article L.122-5 du code la propriété intellectuelle.
L’Asept Corse est titulaire des droits sur les bases de données qu’elle met à la disposition du public sur son site Internet. Conformément à l’article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.
L’appréciation du caractère non substantiel de l’extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celles-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d’utilisation normale.
Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce site est bien entendu totalement prohibée.
Enfin, toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de l’Asept Corse, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutif d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-1 du code précité).
En vertu des dispositions qui précèdent, l’Asept Corse interdit également l’imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.
Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
L’Asept Corse vous rappelle que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Si de telles atteintes étaient portées au présent site, l’Asept Corse se verrait dans l’obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.
Newsletters
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier à l’Asept Corse – chez MSA Corse – Perniccaggio- CS 70407 20705 Ajaccio cedex.